Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Santos sonia       1 chemin du gave-64230 Arbus

• Statut professionnel : Micro entrepreneur / Entreprise individuelle

• Numéro SIRET :  10789822300014 

• Responsable de la publication : Santos Sonia    Mail: sohappydog64Gmail.com

• Hébergeur : Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

2. Autorisations professionnelles et réglementaires

L'activité de garde d'animaux domestiques à domicile est strictement réglementée. À ce titre, le Propriétaire dispose des autorisations suivantes :

• Déclaration d'activité : Enregistré auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du 64000 sous le numéro:     

• Attestation de connaissances : Titulaire de l'ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques)               n° 2025/78f8-72b7, délivrée par Animalsup / DRAAF

• Brevet Professionnel d'Educateur canin n°26/B/311200/2608251/U, délivrée par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt.

• Enregistrement BNO : Déclaré sur la Base Nationale des Opérateurs (I-CAD) sous le numéro d'exploitant: 2026-000001-10789822300014.

• Assurance : Titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) souscrite auprès de la MMA PRO-PME sous le numéro de contrat:150702296

3. Propriété intellectuelle

Le Propriétaire est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées (notamment via le formulaire de contact). Pour exercer ce droit, envoyez un message à : sohappydog64gmail.com.

Les données collectées (nom, téléphone, informations sur le chien) servent uniquement à la gestion des réservations et des contrats de garde. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.